Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Billion (Sophie). Le droit au silence, mémoire de D.E.A., Droit privé général et européen, Limoges, 1997, dact., 119 f°.
- Auteur(s)
- Billion (Sophie)
- Année de publication
- 1997
- Thème
- 5-4-9-3 — Personnes mises en cause. Divers