Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Calleia (Élizabeth). Une catégorie juridique méconnue : les mesures d'administration judiciaire, mémoire de D.E.A., Droit privé, Paris 1, 1996, dact., 41 f°.
- Auteur(s)
- Calleia (Elizabeth)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 3-1-6-3 — Organisation des juridictions. Composition des tribunaux et roulement