Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Canadas Blanc (Sophie). La responsabilité pénale des élus locaux, thèse de doctorat, Droit pénal, Toulouse 1, 1998, dact., 472 f°.
- Auteur(s)
- Canadas Blanc (Sophie)
- Année de publication
- 1998
- Thème
- 3-3-7-2 — Responsabilité pénale. Parlementaires et élus