Genevois (Bruno). L'intervention du ministère public au cours du délibéré. La situation au Conseil d'État, in Le ministère public et les exigences du procès équitable. Actes du colloque du 15 novembre 2002, organisé par le Centre de recherches communautaires, Faculté de droit de Paris 12 et l'Institut européen des droits de l'homme, Université de Montpellier 1, Bruxelles, Némésis, Bruylant, 2003, p. 189-197.