Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chevallier (Delphine). Le Conseil supérieur de la magistrature et l'indépendance des juges : histoire d'une revendication (1981-1991), mémoire de D.E.A., Droit public interne, Paris 2, 1991, dact., 111 f°.
- Auteur(s)
- Chevallier (Delphine)
- Année de publication
- 1991
- Thème
- 4-2-7 — Magistrats. Régime disciplinaire et Conseil supérieur de la magistrature