Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Christopoulos (Dimitrios Ch.). Le déféré préfectoral : essai de présentation et d'approche critique d'une institution polyvalente, mémoire de D.E.A., Droit public interne, Bordeaux 1, 1992, dact., 148 f°.
- Auteur(s)
- Christopoulos (Dimitrios Ch.)
- Année de publication
- 1992
- Thème
- 5-7-3 — Procédure administrative. Introduction des recours