Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Combarnous (Marion). La nature juridique des ordres professionnels : faut-il rouvrir le débat ?, mémoire de D.E.A., Droit public interne, Paris 2, 2003, dact., 38 f°.
- Auteur(s)
- Combarnous (Marion)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 3-15-4-1 — Juridictions professionnelles. Études générales