Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cuisenier (Emmanuelle). L'évolution législative récente de l'indemnisation des victimes d'infractions et d'actes de terrorisme, mémoire de D.E.A., Droit privé, Paris 1, 1988, dact., 133 f°.
- Auteur(s)
- Cuisenier (Emmanuelle)
- Année de publication
- 1988
- Thème
- 6-8-5 — Victimes. Droits et indemnisation