Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cuzzi (Ludovic). Le droit à l'exécution des décisions de justice, mémoire de D.E.A., Droit public interne, Paris 2, 1999, dact., 101 f°.
- Auteur(s)
- Cuzzi (Ludovic)
- Année de publication
- 1999
- Thème
- 5-3-6-2-2 — Exécution des jugements. Études générales. Depuis la réforme de 1991