Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Daugeron (Bruno). Le contentieux électoral devant le Conseil constitutionnel : singularité ou tradition ?, mémoire de D.E.A., Droit public interne, Paris 2, 1998, dact., 164 f°.
- Auteur(s)
- Daugeron (Bruno)
- Année de publication
- 1998
- Thème
- 3-17-6 — Conseil constitutionnel. Jurisprudence