Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fischer (Bernard). Le Tribunal des conflits de 1848, mémoire de D.E.S., Histoire du droit et des faits sociaux, Paris, 1970, dact., 120 f°.
- Auteur(s)
- Fischer (Bernard)
- Année de publication
- 1970
- Thème
- 3-15-2-1 — Tribunal des conflits. Histoire, organisation, compétence