Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gady (Stéphan). La qualification pénale des faits dans le procès du sang contaminé, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences criminelles, Aix-Marseille 3, 1995, dact., 236 f°.
- Auteur(s)
- Gady (Stéphan)
- Année de publication
- 1995
- Thème
- 8-17-2 — Cinquième République. Corruption et affaires. Études particulières