Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hendi (Véronique). La réforme des procédures civiles d'exécution, mémoire de D.E.S.S., Contentieux et arbitrage, Paris 2, 1992, dact.
- Auteur(s)
- Hendi (Véronique)
- Année de publication
- 1992
- Thème
- 5-3-6-2-2 — Exécution des jugements. Études générales. Depuis la réforme de 1991