Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Kebeich (Mahmoud). L'inculpation dans le droit français : essai d'une théorie générale, thèse de 3e cycle, Droit pénal, Poitiers, 1982, dact., 207 f°.
- Auteur(s)
- Kebeich (Mahmoud)
- Année de publication
- 1982
- Thème
- 5-4-10-5 — Procédure et ordonnances du juge d'instruction