Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lafay (Fabien). Le pouvoir modérateur du juge en droit privé, thèse de doctorat, Droit privé, Lyon 3, 2004, dact., 776 f°.
- Auteur(s)
- Lafay (Fabien)
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 5-5-6 — Rôle du juge et déroulement de l'instance