Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lucchesi (Geneviève). La place du médiateur de la République dans le droit public français, mémoire de D.E.A., Droit public, Aix-Marseille 3, 1994, dact., 120 f°.
- Auteur(s)
- Lucchesi (Geneviève)
- Année de publication
- 1994
- Thème
- 3-2-7-3 — Médiation en matière administrative et Médiateur