Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Maccagno (Diane). La responsabilité pénale des membres de l'exécutif sous la Cinquième République, mémoire de D.E.A., Science politique, Paris 2, 1999, dact., 139 f°.
- Auteur(s)
- Maccagno (Diane)
- Année de publication
- 1999
- Thème
- 3-3-7-4 — Responsabilité pénale. Chef de l'État et ministres