Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Maisonneuve (Barbara). Le rôle du ministère public dans tous les contentieux en droit français, mémoire de D.E.A., Droit processuel, Paris 2, 1996, dact., 78 f°.
- Auteur(s)
- Maisonneuve (Barbara)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 3-3-4-2 — Ministère public. Origine et évolution des fonctions