Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Merad (Élisabeth). La complicité sous l'Ancien régime et en droit pénal moderne, mémoire de D.E.S., Sciences criminelles, Paris 2, 1973, dact., 160-38 f°.
- Auteur(s)
- Merad (Elisabeth)
- Année de publication
- 1973
- Thème
- 5-4-6-1 — Infraction. Définition et qualification