Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mettoudi (Robert). Les fonctions quasi-juridictionnelles de l'autorité de régulation des télécommunications, thèse de doctorat, Droit, Nice, 2004, dact., 586 f°.
- Auteur(s)
- Mettoudi (Robert)
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 3-15-6-7 — Juridictions administratives spécialisées. Divers