Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Molusson (Stéphanie). Le consentement de la victime dans les infractions contre les personnes, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences criminelles, Bordeaux 4, 1997, dact., 71 f°.
- Auteur(s)
- Molusson (Stéphanie)
- Année de publication
- 1997
- Thème
- 5-4-6-2 — Infraction et responsabilité pénale