Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Nataf (Jean-Marcel). Les "avis contentieux" rendus par le Conseil d'État et la Cour de cassation, mémoire de D.E.A., Droit public interne, Paris 2, 1994, dact., 127 f°.
- Auteur(s)
- Nataf (Jean-Marcel)
- Année de publication
- 1994
- Thème
- 3-3-8 — Études portant sur plusieurs juridictions