Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Nocquet (Olivier). Les membres du Conseil constitutionnel : histoire et sociologie des nominations, mémoire de D.E.A., Science politique, Paris 2, 1996, dact., 117 f°.
- Auteur(s)
- Nocquet (Olivier)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats