Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Oukaid (Leila). Le référé précontractuel administratif au lendemain de la réforme législative des procédures d'urgence, mémoire de D.E.A., Droit public interne, Lille 2, 2002, dact., 75 f°.
- Auteur(s)
- Oukaid (Leila)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 5-7-4-2 — Procédure d'urgence et référé administratif