Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Piquin (Nathalie). Étude critique de la répartition des compétences entre les juridictions civiles dans les litiges du travail, mémoire de D.E.A., Droit social, Bordeaux 4, 1997, dact., 89 f°.
- Auteur(s)
- Piquin (Nathalie)
- Année de publication
- 1997
- Thème
- 3-3-5-4 — Conflits de compétence internes à l'ordre judiciaire