Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Planque (Jean-Claude). La détermination de la personne morale pénalement responsable, thèse de doctorat, Droit pénal, Lille 2, 2000, dact., 486 f°.
- Auteur(s)
- Planque (Jean-Claude)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 5-4-6-2 — Infraction et responsabilité pénale