Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Poli (Jeanne). L'évolution de l'appel comme d'abus (1802-1905), mémoire de D.E.A., Histoire des institutions, Paris 2, 1983, dact., 164 f°.
- Auteur(s)
- Poli (Jeanne)
- Année de publication
- 1983
- Thème
- 3-14-7-6 — Conseil d'État. Procédure de l'appel comme d'abus