Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pousset (Jean-Philippe). Le juge départiteur, mémoire de D.E.A., Droit social, Bordeaux 1, 1993, dact., 95 f°.
- Auteur(s)
- Pousset (Jean-Philippe)
- Année de publication
- 1993
- Thème
- 3-11-7 — Conseils de prud'hommes. Procédure