Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Spampani (Jean-Marc). Les demandes en autorisation de plaider et le contentieux des travaux publics devant le conseil de préfecture des Bouches-du-Rhône de 1830 à 1865, mémoire de D.E.A., Droit public, Aix-Marseille 3, 1990, dact., 101 f° + annexes.
- Auteur(s)
- Spampani (Jean-Marc)
- Année de publication
- 1990
- Lieu(x)
- Bouches-du-Rhône
- Thème
- 5-2-6 — Action des communes et autorisation de plaider