Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Toulme (Marie-Hélène). Infractions de droit commun et infractions militaires, mémoire de D.E.S., Études pénales, criminologiques et d'adaptation sociale, Paris 2, 1975, dact., 157 f°.
- Auteur(s)
- Toulme (Marie-Hélène)
- Année de publication
- 1975
- Thème
- 3-16-5 — Juridictions militaires. Compétence