Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Tournier (Tatiana). La portée de l'article préliminaire du Code de procédure pénale, mémoire de D.E.A., Droit privé général et européen, Limoges, 2004, dact., 95 f°.
- Auteur(s)
- Tournier (Tatiana)
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 5-3-5-2-5 — Procès équitable et CEH