Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Schwartz (Olivia). La compatibilité entre la conception française et la conception européenne du commissaire du gouvernement près le Conseil d'État, mémoire de DEA, Droit administratif, Lille 2, 2002, dact.
- Notes
- Consultable sur le site http://edoctorale74.univ-lille2.fr/
- Auteur(s)
- Schwartz (Olivia)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 3-14-3-5 — Ministère public et commissaires du gouvernement