Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cioffi (Jean-Louis). L'influence de l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme en matière de récusation prud'homale, Droit social, n° 2, février 2002, p. 168-177.
- Auteur(s)
- Cioffi (Jean-Louis)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 3-11-7 — Conseils de prud'hommes. Procédure