Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Aubusson de Cavarlay (Bruno), Lévy (René), Simmat-Durand (Laurence). L'abandon des poursuites par le parquet, Paris, CESDIP, Questions Pénales, mai 1990, n° III.2.

Auteur(s): Aubusson de Cavarlay (Bruno), Lévy (René), Simmat-Durand (Laurence)
Année de publication: 1990
Thème: 5-4-8-3 — Rôle du parquet. Opportunité des poursuites
URL: https://www.cesdip.fr/archives-questions-penales-1988-2001/