Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Faugeron (Claude). Note sur la diversification des sentences, Paris, SEPC, Études et Données Pénales, 1973, n° 11.
- Auteur(s)
- Faugeron (Claude)
- Année de publication
- 1973
- Thème
- 7-1-2-5 — Politique pénale. Débats et réformes. De 1945 au nouveau Code pénal