Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Farcy (Jean-Claude). Le procureur entre l'ordre public et les justiciables : plaintes, procès-verbaux et poursuites pénales à Dijon à la fin du XIXe siècle, Crime, Histoire & Sociétés, 2005, vol. 9, n° 1, p. 79-115.
- Auteur(s)
- Farcy (Jean-Claude)
- Année de publication
- 2005
- Lieu(x)
- Dijon
- Thème
- 5-4-8-3 — Rôle du parquet. Opportunité des poursuites
- URL
- https://doi.org/10.4000/chs.384