Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Canu (Roland), Cochoy (Franck). La loi de 1905 sur la répression des fraudes. Un levier décisif pour l'engagement politique des questions de consommation, Sciences de la société (Toulouse), n° 62, 2004, p. 68-91.
- Auteur(s)
- Canu (Roland), Cochoy (Franck)
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 6-2-4-2-3 — Fraudes commerciales, contrefaçon