Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Herrmann-Mascard (Nicole). La mort civile des émigrés : son incidence sur les rapports matrimoniaux, in Nonagesimo anno. Mélanges en hommage à Jean Gaudemet, textes réunis par Claude Bontems, Paris, PUF, 1999, p. 339-372.
- Auteur(s)
- Herrmann-Mascard (Nicole)
- Année de publication
- 1999
- Thème
- 2-2-1 — Révolution et Empire. Études générales sur le droit et les institutions