Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Arrêts de la cour d’assises de la Marne (1811-1816), Champagne généalogie (Troyes), 2005, n° 109, p. 346-359.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 2005
- Lieu(x)
- Marne
- Thème
- 3-6-8 — Cour d'assises. Études locales