Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Berthier (David). Les autorisations de plaider dans la jurisprudence du Conseil d’Etat du début du XIXe siècle : Premier Empire, Restauration, Revue d’histoire des sciences et de leurs applications, tome 58, 2005, n° 1, p. 283-295.
- Auteur(s)
- Berthier (David)
- Année de publication
- 2005
- Thème
- 5-2-6 — Action des communes et autorisation de plaider