Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bouglé (Claire). La Cour de cassation et le code pénal de 1810 : le principe de légalité à l'épreuve de la jurisprudence, 1811-1863, Paris, LGDJ, 2005, XVIII-662 p.
- Auteur(s)
- Bouglé (Claire)
- Année de publication
- 2005
- Thème
- 5-3-7-6-5 — Cassation. Jurisprudence