Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Demars-Sion (Véronique). Une expérience d’arbitrage forcé : les tribunaux de famille révolutionnaires, Revue historique de droit français et étranger, 83e année, 2005, n° 3, p. 385-420.
- Auteur(s)
- Demars-Sion (Véronique)
- Année de publication
- 2005
- Thème
- 2-4-2-2-1 — Nouvelles juridictions. Tribunaux de famille. Juridictions