Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Fiorucci (Jean-Sébastien). L'émergence du droit pénal du travail en France et dans les colonies, de la Monarchie de juillet à la Troisième République (1841-1939) entre sanction, protection et régulation, thèse de doctorat, Droit, Nice, 2005, dact., 740-107 f°.

Auteur(s)
Fiorucci (Jean-Sébastien)
Année de publication
2005
Thème
7-1-11-4 — Pénalités et secteur pénal. Divers