Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Labrouquaire (Romain). La genèse parlementaire de la loi du 27 décembre 1892 sur la conciliation et l'arbitrage facultatifs en matière de différends collectifs entre patrons et ouvriers ou employés, mémoire de DEA, Histoire du Droit, Bordeaux 4, 2005, dact., 77 f°.
- Auteur(s)
- Labrouquaire (Romain)
- Année de publication
- 2005
- Thème
- 3-2-4-1 — Arbitrage et conciliation en matière de travail. Avant 1914