Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Laugier (Damien). Les civils devant la justice militaire sous le Directoire dans le Nord, mémoire de DEA, Théorie du droit et de sciences judiciaires, Lille, Université de Lille II, 1996, dact.
- Auteur(s)
- Laugier (Damien)
- Année de publication
- 1996
- Lieu(x)
- Nord
- Thème
- 2-4-4-5-2 — Nouvelles juridictions. Justice militaire. Contentieux