Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Maus (Didier), Roux (André). 30 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel : colloque et publication en hommage à Louis Favoreu, 22 octobre 2004 au Conseil constitutionnel, organisé par l'Association française de droit constitutionnel Groupe d'étude et de recherches sur la justice constitutionnelle-Institut Louis Favoreu, Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille Paris, Economica, 2006, 200 p.

Auteur(s)
Maus (Didier), Roux (André)
Année de publication
2006
Thème
3-17-5 — Conseil constitutionnel. Procédure