Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mickeler (Guillaume). La loi du 25 juin 1824, une tentative de réforme du droit criminel, Cahiers de la Nouvelle Société des Études sur la Restauration, 2004, n° 3, p. 83-104.
- Auteur(s)
- Mickeler (Guillaume)
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 7-2-5 — Circonstances atténuantes, excuses, absolution