Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Piant (Hervé). Au service des justiciables ? Autonomie et négociation dans la procédure criminelle d’Ancien Régime, in Gens de robe et gibier de potence en France du Moyen-Age à nos jours. Actes du Colloque d’Aix-en-Provence (14-16 octobre 2004), Marseille, Archives départementales des Bouches-du-Rhône, Images En Manoeuvres Éditions, 2007, p. 303-323.
- Auteur(s)
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Piant (Hervé)
- Année de publication
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2007
- Thème
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2-1-1-5 — Ancien régime. Procédure