Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Robinet (Frédérique). Une juridiction originale chargée en 1794-1795 de juger l’" exercice de fonctions publiques dans le Nord sous l’occupation autrichienne ", mémoire de DEA, Théorie du droit et de sciences judiciaires, Lille, Université de Lille II, 1986, dact.

Auteur(s): Robinet (Frédérique)
Année de publication: 1986
Lieu(x): Nord
Thème: 2-4-3-6 — Nouvelles juridictions. Justice administrative. Divers