Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Tanguy (Jean-François). Les plaintes contre les magistrats dans la France du XIXe siècle, in Gens de robe et gibier de potence en France du Moyen-Age à nos jours. Actes du Colloque d’Aix-en-Provence (14-16 octobre 2004), Marseille, Archives départementales des Bouches-du-Rhône, Images En Manoeuvres Éditions, 2007, p. 155-172.

Auteur(s)
Tanguy (Jean-François)
Année de publication
2007
Lieu(x)
Ille-et-Vilaine
Thème
4-2-7 — Magistrats. Régime disciplinaire et Conseil supérieur de la magistrature